Homologation de sept règlements de l'Autorité des normes comptables

Un arrêté du 26 décembre 2017, publié au Journal officiel du 30 décembre 2017, homologue sept règlements de l'Autorité des normes comptables (ANC) :

- le règlement n° 2017-01 du 5 mai 2017, modifiant l'annexe du règlement ANC n° 2014-03 du 15 juin 2014 modifié relatif au plan comptable général ;

- le règlement n° 2017-02 du 5 juillet 2017, relatif aux comptes annuels et consolidés du groupe Action Logement ;

- le règlement n° 2017-03 du 3 novembre 2017, modifiant l'annexe du règlement ANC n° 2014-03 relatif au plan comptable général ;

- le règlement n° 2017-04 du 1^er décembre 2017, modifiant le règlement n° 99-02 du 29 avril 1999 du Comité de la règlementation comptable relatif aux comptes consolidés des sociétés commerciales et entreprises publiques ;

- le règlement n° 2017-05 du 1^er décembre 2017, modifiant le règlement ANC n° 2014-01 relatif au plan comptable des organismes de placement collectif à capital variable ;

- le règlement n° 2017-06 du 1^er décembre 2017, modifiant le règlement ANC n° 2016-02 relatif aux comptes annuels des organismes de titrisation (note de présentation) ;

- le règlement n° 2017-07 du 1^er décembre 2017, relatif à l'harmonisation des règles comptables et de présentation des documents de synthèse des organismes de gestion collective des droits d'auteur et droits voisins - OGC.

Par Vincent Téchené