droit des transports

Le Cabinet intervient en droit des transports terrestres, maritimes, aériens, ferroviaires, pour le compte de transporteurs et d'intermédiaires (commissionnaires, transitaires, ...), et plus globalement de tout intervenant dans la chaine logistique. Nous traitons de problématiques telles que :

  • Droit social du transport : temps de travail temps de conduite, sécurité
  • Transport routier : rédaction contrats, contrats de commissions, contrats logistiques
  • Droit aérien et contentieux du secteur aéronautique
  • Droit maritime et droit fluvial : assistance aux armateurs, courtiers et agents d'assurance
  • Saisies conservatoires et actions en mainlevée, hypothèques et privilèges maritimes

droit transport maritime augustin moulinas nantes treillieres