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Bonne lecture !
Revue Lamy Droit civil : le numéro de décembre et son supplément viennent de sortir !
Civil - Bien et patrimoine
Fiscalité - Fiscalité
12/12/2018
Ce mois-ci, la Revue Lamy Droit civil vous propose, notamment, un dossier sur la pratique sportive, terrain de jeu du législateur et du juge civil, et un supplément consacré au marché de l'art.
- La soumission du contrat d'utilisation Twitter aux règles du droit de la consommation, par Sahra Hagani
- L’article 1387-1 du Code civil, un texte difficile à mettre en œuvre ?, par Christian Campels
- Inventaire avant liquidation (à propos des derniers arrêts de la Cour de cassation en matière de successions internationales), par Jean Sagot-Duvauroux
- « La certification des plateformes proposant des conciliations, médiations ou arbitrages en ligne devrait contribuer à créer un climat de confiance », entretien avec Thomas Andrieu et Natalie Fricero
- La clause limitative de responsabilité, par Guillaume Valdelièvre
- Panorama de jurisprudence du droit civil de l’entreprise (janvier – octobre 2018), par Frédérique Julienne
- Les différentes ventes intéressant le marché de l’art, par Laurence Mauger-Vielpeau
- Responsabilité ou irresponsabilité des auteurs de catalogues raisonnés : quelle voie suivre ?, par Marine Ranouil
- L’affaire Aristophil : tout ce qui brille…, par Antoine Adeline
- La transmission des œuvres d’art à titre gratuit, par Delphine Martin
- Fiscalité des œuvres d’art, par Frédéric Douet
- Réflexions juridiques sur la cote, par Jacques Mestre
- Du statut de commissaire-priseur judiciaire à celui de commissaire de justice : qui sont les véritables gagnants ?, par Marine Ranouil
- « Une page reste à écrire sur l’avenir de notre profession et il semble que nous ayons pris le stylo ! », entretien avec Guillaume Euvrard
- « Le développement du marché de l’art en ligne induit un certain nombre de changements et de perspectives d’évolution des modèles de distribution d’assurances », entretien avec Nicolas Kaddeche
- La dation en paiement d’œuvres d’art pour le règlement des droits de mutation à titre gratuit, par Samuel Auger
- Le prêt des œuvres d’art de la Banque de France, par Arnaud Manas
- Le rôle primordial des ayants droit et comités d’artistes en droit français et en droit américain en matière d’authentification, par Basile Ader, Laure Bertilotti, Philippine Delpit et Amélie Tripet
- La notion de bien culturel : le double héritage privatiste et publiciste, par Marie Cornu
- Les antiquités de sang et les évolutions de la lutte internationale et européenne contre le trafic des biens culturels, par Jean-Christophe Barbato
Bonne lecture !
