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Un numéro à consulter sur Lamyline.
Bonne lecture !
Revue des Loyers : votre numéro de décembre vient de sortir !
Civil - Bien et patrimoine
Immobilier - Immobilier
17/12/2018
Ce mois-ci, la Revue des Loyers vous propose, notamment, un éclairage sur le danger pour le nu-propriétaire de donner congé, par Stéphane Brena.
- L’incidence du renouvellement du bail sur l’indexation conventionnelle, par Hanan Chaoui ;
- Création d’un nouveau bail soumis au statut à l’expiration d’un bail dérogatoire et immatriculation du preneur, par Christine Lebel ;
- Les intérêts et le dépôt de garantie, par Vivien Zalewski-Sicard ;
- Pas de résiliation du bail en l’absence de préjudice pour le bailleur, par Bernard Peignot ;
- Quand l’indivisibilité des biens loués fait obstacle à l’action en fixation judiciaire du prix de vente du preneur en place, par Bernard Peignot ;
- Nullité de plein droit du mandat du syndic et procédure contradictoire préalable, par Laurence Guégan-Gélinet ;
- Publication de la loi Élan : présentation des mesures phare, par Elodie Pouliquen et Céline Jeanne.
Un numéro à consulter sur Lamyline.
Bonne lecture !
