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Inquiétudes de la Quadrature du Net sur d’éventuelles dérives sécuritaires des « smart cities »

Affaires - Immatériel
17/09/2019
L'association La Quadrature du Net, la Ligue des droits de l'Homme, la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE) et la CGT-Educ ont lancé, le 16 septembre 2019, une campagne pour s'opposer à ce qu'elles appellent la « Smart City policière ». 
Baptisé « Technopolice », ce mouvement lancé depuis Nice a pour objectif de « résister à la mise sous surveillance totale de nos villes et de nos vies ».
Le projet comprend notamment la mise en place d'une plate-forme qui contiendra de la documentation à ce sujet et devra permettre de construire des « outils et des stratégies de mobilisation capable de les tenir en échec ». Ces associations espèrent ainsi mobiliser des groupes locaux sur l'ensemble du territoire.

On rappellera cependant que ces tests sont effectués sous l'égide de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) qui a précisément pour rôle de contrôler et de, le cas échéant, sanctionner une utilisation illégale des données personnelles.

Ainsi et par exemple, la ville de Nice a testé, en février 2019, la reconnaissance faciale pendant son carnaval annuel. Son maire, Christian Estrosi, avait alors indiqué que la CNIL avait été sollicitée.
En effet, depuis l'entrée en vigueur le 25 mai 2018 du Règlement général sur la protection des données (RGPD), elle n'a plus à autoriser préalablement un tel projet. 
Cette expérimentation repose par conséquent sur le consentement « libre » et « éclairé » des personnes volontaires. 
Elle avait tout de même indiqué sur Twitter qu'elle avait effectué plusieurs échanges avec la municipalité dans une logique « d'accompagnement à la conformité »et avait précisé que le calendrier imposé n'était pas « de nature à favoriser un travail d'analyse approfondi du dispositif projeté ».
Durant ce test, la Commission avait prescrit la pose de panneaux informatifs et le floutage du visage des personnes non volontaires.
Cette phase de test ne peut cependant pas avoir pour ambition d'être pérennisée. De fait, le dispositif devrait respecter la « directive police/justice » pour laquelle « le consentement des personnes ne peut constituer une base juridique pour le traitement des données ». 
 
Source : Actualités du droit