Fils d'actualités juridiques

15/03/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Rôle de l’approbation des comptes du syndicat des copropriétaires
15/03/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Conditions d’existence d’un syndicat secondaire de copropriété
15/03/2019 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
L’enseignement de la conduite automobile pour les catégories B et C1 est-il exonéré de TVA ?
14/03/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Censi-Bouvard : nouvelle procédure d’autorisation pour les résidences avec services pour personnes âgées ou handicapées
14/03/2019 Civil - Personnes et familles
Impossibilité de régulariser le contrat passé par une commune et frappé de nullité absolue
14/03/2019 Public - Public / Civil - Civil
Indemnisation du préjudice moral résultant des circonstances de l’annonce du décès d’un patient
13/03/2019 Affaires - Affaires / Public - Public
Le programme « Designers d’Intérêt Général » lancé par Mounir Mahjoubi
12/03/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit des successions
12/03/2019 Travail et social - Travail et social
Cahiers du DRH n° 262
12/03/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Défaut de conformité et doute de la fiabilité de la proposition du constructeur de reprise des travaux
12/03/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit des étrangers
11/03/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
CITE 2019 : caractéristiques des équipements
11/03/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier / Public - Public
Logement des travailleurs saisonniers et habilitation des personnels des collectivités
11/03/2019 Civil - Bien et patrimoine, Civil / Immobilier - Immobilier / Affaires - Affaires
Nouvelle illustration du revirement de jurisprudence relatif aux éléments d’équipements installés dans un ouvrage déjà existant !
11/03/2019 Travail et social - Travail et social
Jurisprudence sociale Lamy n° 471
11/03/2019 Travail et social - Travail et social
Social Pratique 740