Fils d'actualités juridiques

08/02/2019 Affaires - Banque et Finance, Affaires, Commercial / Fiscalité - Fiscalité
Revue Lamy Droit des affaires : le numéro de février vient de sortir !
07/02/2019 Fiscalité - Fiscalité
Dans quelle catégorie une indemnité versée en vertu d’une transaction est-elle imposable ?
07/02/2019 Pénal - Pénal / Affaires - Affaires
Dépenses somptuaires, champagne et abus de biens sociaux
06/02/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine, Civil
PJL Justice : la commission des lois rétablit le texte du Sénat
06/02/2019 Travail et social - Travail et social
Frais de transport sanitaire : censure d’une différence de traitement dans la prise en charge
06/02/2019 Affaires - Banque et Finance
La semaine du droit bancaire
05/02/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Plus-value immobilière et preuve des dépenses de travaux
05/02/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit de la famille
05/02/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit des étrangers
04/02/2019 Civil - Civil
Saisie immobilière et antériorité du bail d’habitation : preuve par tout moyen
04/02/2019 Public - Public / Affaires - Banque et Finance
Vers une finance durable : le Cese présente ses recommandations
04/02/2019 Travail et social - Travail et social
Jurisprudence sociale Lamy n° 469
04/02/2019 Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1847
01/02/2019 Travail et social - Travail et social
Les Cahiers du DRH n° 261
01/02/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Transmission des obligations de l’architecte décédé
01/02/2019 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC / Civil - Civil
Conseil de l’Europe : adoption de lignes directrices sur les preuves électroniques dans les procédures civiles et administratives