Fils d'actualités juridiques

21/10/2021 Affaires - Sociétés
Adoption par l’Assemblée nationale de la première partie du PLF 2022
20/10/2021 Affaires - Affaires
La RLDA d'octobre vient de paraître !
19/10/2021 Civil - Personnes et familles
Inexécution du contrat : lorsque le juge réduit le montant des charges du locataire
19/10/2021 Affaires - Affaires
Blockchain : les enjeux juridiques et compliance
18/10/2021 Travail et social - Travail et social
La semaine du droit du travail
18/10/2021 Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1971
15/10/2021 Affaires - Affaires
Ouverture de 5 311 procédures collectives au 3e trimestre 2021 : - 20,8 % vs T3 2020
15/10/2021 Travail et social - Travail et social
Élections professionnelles, mode d'emploi ! Organisez le premier renouvellement de votre CSE
15/10/2021 Affaires - Commercial
Ratification par le créancier de la déclaration de créance effectuée par son préposé
14/10/2021 Civil - Personnes et familles
Promesse synallagmatique de vente prévoyant une « indemnité d’immobilisation » : s'agit-il d'une clause pénale ?
13/10/2021 Affaires - Sociétés
Coup de pouce aux titres associatifs
13/10/2021 Civil - Personnes et familles
Devoir d’information de l’avocat : petit rappel de la Cour de cassation à propos de la vente d’un bien immobilier
12/10/2021 Civil - Personnes et familles
Souscription d’un emprunt à deux : étendue de l’engagement solidaire exprès
12/10/2021 Affaires - Affaires
Réforme du droit des sûretés
12/10/2021 Travail et social - Travail et social
La Jurisprudence sociale Lamy n° 527
12/10/2021 Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 796