Fils d'actualités juridiques

08/07/2021 Affaires - Affaires
Précisions sur le devoir d’éclairer de l’établissement de crédit et l’inopposabilité d’une clause d’exclusion de garantie d’assurance emprunteur
07/07/2021 Affaires - Sociétés
Publication de la loi visant à améliorer la trésorerie des associations
06/07/2021 Affaires - Transport, Affaires
Visite domiciliaire douanière : défaut de mention des voie et délai de recours dans le PV
06/07/2021 Affaires - Affaires, Transport
Prescription de la dette douanière : effet interruptif à l’égard de tous les co-débiteurs d’un PV notifié à un seul d'entre eux
05/07/2021 Affaires - Affaires, Sociétés
La semaine du droit de la consommation
02/07/2021 Affaires - Transport, Affaires
Visite domiciliaire de la Douane et bureau mis à disposition d’un consultant
02/07/2021 Travail et social - Travail et social
La Jurisprudence sociale Lamy n° 523
02/07/2021 Travail et social - Travail et social
Les Cahiers Lamy du CSE n° 216
02/07/2021 Travail et social - Travail et social
Liaisons sociales – Les Thématiques, n° 89
02/07/2021 Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1961
02/07/2021 Travail et social - Travail et social
Verrouillage des forfaits-jours : contrôle du temps de travail, suivi de la charge...
30/06/2021 Affaires - Sociétés
Rappel des conditions à l’exercice des droits de la partie civile par une association de défense et protection des animaux
29/06/2021 Affaires - Affaires
Droits antidumping et antisubventions : remboursement et Irlande du Nord
28/06/2021 Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 791
28/06/2021 Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1960
25/06/2021 Affaires - Affaires
ICC - ILC - ILAT : indices du 1er trimestre 2021