Fils d'actualités juridiques

01/02/2021 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
La semaine du droit immobilier
01/02/2021 Civil - Personnes et familles
Un protocole de cessions de parts laissé lettre morte pendant des années est-il caduc ?
01/02/2021 Travail et social - Travail et social
Quand les RH mènent l'enquête ! Les étapes clés de la procédure
01/02/2021 Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1939
29/01/2021 Affaires - Affaires
Présidence de l'Autorité polynésienne de la concurrence : appel à candidatures
29/01/2021 Civil - Personnes et familles
Sous-traitance et forfait : de la sécurisation du paiement des travaux supplémentaires
28/01/2021 Affaires - Affaires
Covid-19 et pertes d’exploitation : la Cour suprême du Royaume-Uni se prononce en faveur des assurés
28/01/2021 Civil - Personnes et familles
Résolution judiciaire d’un contrat d’entreprise : responsabilité du maître d'ouvrage
28/01/2021 Civil - Personnes et familles
Vente immobilière et défaillance de la condition suspensive de prêt : y-a-t-il eu faute des acquéreurs ?
27/01/2021 Civil - Personnes et familles
Vente d’immeuble et obligation de délivrance conforme
27/01/2021 Affaires - Affaires
Formation : le droit des contrats pour non-spécialiste
26/01/2021 Affaires - Transport, Affaires
Interrogatoire/audition avant l’article 67 F du Code des douanes : quelle contrainte ?
26/01/2021 Civil - Personnes et familles
Prêt immobilier : clause d’exigibilité anticipée en cas de fourniture de faux relevés bancaires abusive ?
26/01/2021 Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 781
26/01/2021 Travail et social - Travail et social
Liaisons sociales – Les Thématiques, n° 85
25/01/2021 Affaires - Affaires
La RLDA de janvier vient de paraître !