Fils d'actualités juridiques

01/12/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
SAFER et omission de l’affichage en mairie de la décision de préemption
01/12/2020 Civil - Personnes et familles
Annulation d'un contrat et restitution : le cas du contrat d’intégration agricole
01/12/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Meublés de tourisme enregistrés : simplification des dispositions réglementaires
01/12/2020 Fiscalité - Fiscalité
Taxe d’habitation : adaptez vos prélèvements mensuels pour 2021
30/11/2020 Civil - Civil
La semaine du droit des sûretés
30/11/2020 Travail et social - Travail et social
Liaisons sociales – Les Thématiques, n° 83
30/11/2020 Travail et social - Travail et social
La semaine du droit du travail
30/11/2020 Travail et social - Travail et social
Les Cahiers du DRH n° 281
30/11/2020 Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1931
27/11/2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Nationalité : pas de présomption de fraude en cas de transcription du jugement de divorce en marge de l’acte de mariage
27/11/2020 Civil - Civil
Conséquences de la fusion-absorption du fournisseur sur la garantie décennale
27/11/2020 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés, Transport
Détaxe : le BO douanes pour 2021
26/11/2020 Pénal - Pénal / Affaires - Affaires
Pour un droit européen de la compliance anticorruption : 21 propositions du Club des juristes
26/11/2020 Affaires - Affaires / Pénal - Pénal
Responsabilité pénale des sociétés : en cas de fusion, la responsabilité de l’absorbée peut être transmise à l’absorbante
26/11/2020 Travail et social - Travail et social
Coemploi, autorisation de licenciement, élections professionnelles, données à caractère personnelles : quatre arrêts appelés à la plus haute publicité en ligne sur le site de la Cour de cassation
26/11/2020 Civil - Personnes et familles
Force majeure, nouvelle mouture : même sévérité pour le débiteur contractuel d’une somme d’argent