Fils d'actualités juridiques

23/03/2018 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Assemblée générale : un seul président !
22/03/2018 Affaires - Affaires, Sociétés
Nullité d'une marque contenant le terme "Mafia" contraire à l'ordre public
21/03/2018 Travail et social - Travail et social
Nicolas de Sevin réélu à la tête d’AvoSial
21/03/2018 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Division de lots d'un immeuble résidentiel pour de la location de courte période : condamnation des copropriétaires à la remise en état des lieux