Mieux anticiper la vulnérabilité : un enjeu juridique encore sous-estimé
La protection juridique des personnes vulnérables demeure un sujet sensible, souvent évité, alors même que les besoins augmentent. Plusieurs publications récentes sur le secteur mettent en lumière un décalage préoccupant entre l’arsenal juridique existant et sa réelle appropriation par les citoyens. Cette situation interroge directement les praticiens du droit, au premier rang desquels les avocats.
Une méconnaissance persistante des dispositifs de protection
Depuis plusieurs années, le droit français s’est enrichi de dispositifs visant à adapter la protection à la situation et à la volonté de la personne. Pourtant, la tutelle reste, de loin, la mesure la plus connue. Les autres mécanismes, pourtant conçus pour être plus souples ou plus anticipatifs, souffrent d’un manque de visibilité persistant. Cette méconnaissance nourrit des craintes, souvent infondées, liées à une supposée atteinte aux libertés individuelles.
Les données disponibles sont révélatrices. Une partie significative de la population ne se sent pas concernée par la vulnérabilité, et peu de personnes envisagent spontanément de recourir à un dispositif pour elles-mêmes ou pour un proche. Ce constat s’explique en partie par un tabou social fort : la vulnérabilité est associée à des émotions négatives et à une perte de contrôle. Pourtant, le droit positif français repose, depuis la réforme majeure de 2007, sur un principe clair : la protection doit être proportionnée, individualisée et respectueuse de la volonté de la personne protégée.
Anticiper pour protéger la personne et ses proches
Deux motivations principales incitent néanmoins à l’anticipation. D’une part, soulager les proches, notamment sur les plans administratif, patrimonial et financier. D’autre part, exprimer ses choix personnels, qu’il s’agisse de la santé ou du lieu de vie. Ces objectifs correspondent à l’esprit du Code civil et à la pratique des juges des tutelles, qui rappellent que la mesure doit servir l’intérêt exclusif de la personne vulnérable.
L’habilitation familiale, introduite il y a dix ans, illustre bien ce paradoxe. Très utilisée en pratique, elle demeure pourtant largement inconnue du grand public. Son attrait réside dans sa souplesse : la famille exerce la protection sans contrôle systématique du juge. Cette simplicité suppose toutefois une vigilance accrue lors de sa mise en place, afin d’éviter les risques d’abus ou de mauvaise gestion.
Le mandat de protection future, quant à lui, s’inscrit dans une logique d’anticipation contractuelle. Il permet à une personne, encore pleinement capable, d’organiser à l’avance sa protection. Bien que juridiquement prioritaire sur les autres mesures, son usage reste marginal. L’absence de registre national et les contraintes pesant sur les professionnels expliquent en partie ce faible recours, malgré son intérêt dans certaines situations, notamment pour les chefs d’entreprise.
Ces constats renforcent une évidence : l’information et la formation sont essentielles. Avocats, notaires et professionnels du patrimoine jouent un rôle clé dans l’orientation des familles et la sécurisation des choix opérés. Une meilleure connaissance des dispositifs permet non seulement d’éviter des contentieux ultérieurs, mais surtout de garantir une protection conforme aux principes fondamentaux du droit français.
La vulnérabilité n’est ni marginale ni exceptionnelle. Elle concerne chacun, à un moment ou à un autre de la vie. En ce sens, la diffusion d’une information juridique claire et accessible constitue aujourd’hui un enjeu majeur, au service des personnes, de leurs proches et de la sécurité juridique.
