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Des conditions d’exercice dégradées
Les huissiers de justice font face à des conditions d’exercice dégradées à plusieurs égards :
– tout d’abord, dans les audiences pénales : malgré la réactualisation de la convention-cadre signée en 2011, les conditions de tenue de ces audiences ne sont pas satisfaisantes. Outre de mauvaises « conditions matérielles, pratiques, d’accueil », le président de la CNHJ a dénoncé une mission de service public remplie à perte ;
– ensuite, dans le cadre des procédures civiles d’exécution : les cas d’agressions, parfois très graves, se sont multipliés. Or, a rappelé Patrick Sannino, les huissiers sont autorisés à solliciter le concours de l’État… Concours qui leur est souvent refusé par les autorités, débordées par la lutte contre le terrorisme ;
– enfin, lorsqu’ils doivent accéder aux parties communes des immeubles d’habitation : bien que la loi du 22 décembre 2010 vise à permettre cet accès « pour l’accomplissement de leurs missions de signification ou d’exécution » (L. n° 2010-1609, 22 déc. 2010, art. 3, JO 23 déc. ; CCH, art. L. 111-6-6), un refus leur est souvent opposé, faute de parution du décret d’application.
La ministre s’est voulue rassurante, sur certains points seulement. En attendant la parution de sa prochaine circulaire de politique pénale générale, la garde des Sceaux s’est engagée à ce que ses services saisissent ceux du ministère de l’Intérieur, pour travailler de concert sur la sécurisation des actions de la profession. Concernant l’accès aux parties communes des immeubles d’habitation, elle a déclaré que ses services travaillent actuellement sur un projet de décret actualisé des dispositions de la loi ALUR de 2014, qui ont mis en place le registre d’immatriculation des copropriétés (L. n° 2014-366, 24 mars 2014, art. 52 et 53, JO 26 mars).
En revanche, aucune revalorisation de la tarification pour la tenue des audiences pénales n’est à espérer : « même si le budget de la justice est en hausse, tous les budgets de l’État évoluent dans un cadre contraint et ne permettent pas d’envisager une revalorisation à brève échéance », a affirmé la ministre, qui travaille néanmoins pour « agir sur les leviers existants en matière de simplification et de délais de paiement » et de « rationnaliser l’intervention de l’huissier audiencier, afin de la rendre moins chronophage ».
Des inquiétudes sur la pérennité des offices
Au-delà des préoccupations sur les conditions d’exercice, la profession connaît également des inquiétudes sur son avenir :
– « Comment est-il possible de construire un projet économique crédible si le tarif est révisé tous les deux ans ? Comment pérenniser une clientèle si la carte des installations change au même rythme ? », s'est interrogé Patrick Sannino. La future réforme de l’organisation judiciaire, une nouvelle modification du ressort d’exercice, pourraient, selon lui, attenter à la viabilité de nombreux offices, à tout le moins ralentir leur développement, et mettre la profession dans l’incapacité d’exercer sa mission sur l’ensemble du territoire, alors que « le maillage territorial et la proximité font partie de [son] ADN » ;
– Autre problème : les délais de traitement des dossiers de cession par les services du ministère sont un frein au développement, quand ils ne sont pas à l’origine de situations de vacance pure et simple des offices. Le même constat s’impose, à en croire Patrick Sannino, pour les dossiers relatifs à l’embauche d’un huissier salarié ;
– à moindre importance, la réforme des structures sociétales, même si elle est favorable « à la création de formes inédites de projets économiques, à la constitution de réseaux, à l’émergence d’une vraie culture d’entreprise », suscite des inquiétudes chez nombre d’huissiers ;
– enfin, la fusion d’ici un an avec les commissaires-priseurs judiciaires, pour former la grande profession des commissaires de justice, aura nécessairement des impacts, notamment en termes de formation et d’accès à la profession.
Là encore, la ministre a tenté d’apaiser les craintes. Saluant les efforts de la profession pour accueillir ces nombreux changements, elle n’a pas caché que « la stabilité normative (…) n’est pas tout à fait pour demain ! ». Concernant la prochaine fusion avec les commissaires-priseurs judiciaires, elle a précisé que « le Conseil d’État a été saisi (…) du projet de décret relatif à la formation spécifique et au mécanisme de dispense permettant notamment aux professionnels en exercice de rejoindre la nouvelle profession de commissaire de justice ». En outre, elle a indiqué que « La visibilité de cette nouvelle profession s’améliorera également avec la publication prochaine des arrêtés portant sur la liberté d’installation des huissiers de justice ». La carte d’installation qui sera publiée, a-t-elle affirmé, « répondra à un objectif de progressivité et de préservation de la stabilité économique des offices existants ».
Enfin, sur les délais de traitement des dossiers portant sur les offices au sein de ses services, elle s’est engagée à une amélioration, à moyen terme : « je puis ici vous assurer que les délais de traitement des dossiers en cours devraient encore s’améliorer dans les prochains mois ».
La volonté d’avancer malgré tout : bientôt une plateforme interprofessionnelle
Malgré ces diverses inquiétudes, les huissiers continuent à innover pour construire leur avenir. Ils sont à l’origine de plusieurs propositions dans le cadre des Chantiers de la justice, « sur l’acte introductif d’instance, sur la dématérialisation des procédures et sur la simplification de la procédure civile en général » (sur les chantiers de la justice, voir notre article du 06/11/17 : Chantiers de la justice : les travaux démarrent !).
Désormais, ils travaillent avec le Conseil national des barreaux (CNB) : une initiative saluée par la garde des Sceaux. Ainsi, lors de la première journée, le président du CNB, Pascal Eydoux, et Patrick Sannino, ont présenté leur projet commun de création d’une plateforme au service du justiciable, qui entend renforcer le lien entre celui-ci et le service public de la justice.
Concrètement, le dossier du justiciable serait partagé entre tous les intervenants à la procédure (magistrats, greffes, demandeurs, défendeurs, avocats et huissiers de justice). Pour mettre à exécution la décision de justice, l’huissier de justice n’aurait alors qu’à se connecter à la plateforme pour y récupérer cette décision et, ensuite, toujours via la plateforme, tenir les parties à la procédure informées de son exécution.
Si le numérique va apporter des solutions pour simplifier la vie du justiciable (et désengorger les tribunaux), Pascal Eydoux insiste sur un point : cette rationalisation dans le suivi des contentieux doit être déployée avec le souci permanent d’accompagner ce justiciable, qui ne doit pas se retrouver isolé du fait de cette dématérialisation. La simplification des modes d’introduction de l’instance doit s’appuyer sur la présence des professionnels du droit que sont les avocats et les huissiers de justice, devant toutes les juridictions, afin de garantir le respect des grands principes de procédure.
… et d’autres projets en développement
Citant Lewis Carroll, « Ici, vois-tu, on est obligé de courir tant qu'on peut pour rester au même endroit », Cyril Murie, directeur de l'innovation de la CNHJ, a évoqué tous les chantiers d’innovation engagés par les huissiers.
Après avoir rappelé les trains manqués par d’autres professions (les hôteliers, les chauffeurs de taxis, etc.), ce dernier a identifié un secteur d’activité sur lequel les huissiers devront se positionner rapidement : « La place à prendre elle est sur les litiges de 500 à 4 000 euros ». Pour ce type de contentieux, dans lesquels les justiciables hésitent à se lancer (pour des raisons de coûts, de temps ou encore de complexité), les huissiers doivent se positionner, et rapidement. Pour ce faire, « il faut que l’on construise tout un écosystème », qui permette à la fois de récolter les preuves, de trouver une solution acceptée par les parties et de mettre en œuvre la solution négociée ou imposée, le métier traditionnel de l’huissier de justice.
Où en est la profession sur ces trois points ?
En matière de preuve, plusieurs innovations sont en production :
– Adecys, une plateforme qui permet de récolter et de conserver les preuves ;
– Filecys, un site qui permet à tout créateur, plutôt que de passer par une enveloppe Soleau, de conserver tout type de document, quel que soit le format (fichier audio, fichier texte, fichier vidéo), et de communiquer sur le dépôt de cette innovation ;
– Constatys, une place de marché qui met en relation demandeurs de constats et huissiers.
Cyril Murie indique également travailler sur le constat par drone et la transformation du papier en électronique, tout en conservant la valeur juridique.
Sur la médiation, les huissiers ont déjà lancé :
– Medicys, une plateforme de médiation en ligne ;
– Altercys, une plateforme consacrée aux litiges en entreprises (TPE/PME), fondée sur la blockchain pour assurer la confidentialité, afin de permettre à ces entreprises de respecter la loi sur les lanceurs d’alerte et d'éviter les crises médiatiques.
Troisième temps dans le métier d’huissier, l’exécution. L’objectif, ici, c’est la signification dématérialisée.
Pour leur permettre de dégager une rentabilité sur tous ces projets, la profession doit parfois aller chercher des technologies ailleurs. C’est tout l’objet de Syllex (sur cet accélérateur, voir notre article du 20/11/2017 : Cyril Murie, « Syllex vise à réinventer la justice et développer de nouvelles solutions au service des justiciables »), un accélérateur d’innovation. Actuellement, y sont incubées une solution d’identité numérique, Idecys, et Medycis, la plateforme précitée de e-médiation (pertinente pour les litiges simples) et de médiation sur-mesure (qui permet la résolution des litiges plus complexes en présentiel ou par visio-conférence).
Reste maintenant à savoir si les justiciables sont prêts à prendre ce virage numérique et si les huissiers eux-mêmes se saisiront de ces technologies… Rendez-vous l’année prochaine, aux 34es journées de Paris, pour dresser un premier bilan.
33es Journées de Paris des huissiers de justice : entre craintes pour l’avenir et innovation
Tech&droit - Données, Blockchain
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
22/12/2017
« Disruptif ? », tel était le thème accrocheur des 33es journées de Paris, organisées les 14 et 15 décembre derniers par la Chambre nationale des huissiers de justice (CNHJ). Après une première journée consacrée aux offres innovantes et opportunités de marchés de la profession, la seconde a laissé la place à des messages plus prospectifs, portés par le président de la CNHJ, Patrick Sannino, et Nicole Belloubet, la garde des Sceaux.
Des conditions d’exercice dégradées
Les huissiers de justice font face à des conditions d’exercice dégradées à plusieurs égards :
– tout d’abord, dans les audiences pénales : malgré la réactualisation de la convention-cadre signée en 2011, les conditions de tenue de ces audiences ne sont pas satisfaisantes. Outre de mauvaises « conditions matérielles, pratiques, d’accueil », le président de la CNHJ a dénoncé une mission de service public remplie à perte ;
– ensuite, dans le cadre des procédures civiles d’exécution : les cas d’agressions, parfois très graves, se sont multipliés. Or, a rappelé Patrick Sannino, les huissiers sont autorisés à solliciter le concours de l’État… Concours qui leur est souvent refusé par les autorités, débordées par la lutte contre le terrorisme ;
– enfin, lorsqu’ils doivent accéder aux parties communes des immeubles d’habitation : bien que la loi du 22 décembre 2010 vise à permettre cet accès « pour l’accomplissement de leurs missions de signification ou d’exécution » (L. n° 2010-1609, 22 déc. 2010, art. 3, JO 23 déc. ; CCH, art. L. 111-6-6), un refus leur est souvent opposé, faute de parution du décret d’application.
La ministre s’est voulue rassurante, sur certains points seulement. En attendant la parution de sa prochaine circulaire de politique pénale générale, la garde des Sceaux s’est engagée à ce que ses services saisissent ceux du ministère de l’Intérieur, pour travailler de concert sur la sécurisation des actions de la profession. Concernant l’accès aux parties communes des immeubles d’habitation, elle a déclaré que ses services travaillent actuellement sur un projet de décret actualisé des dispositions de la loi ALUR de 2014, qui ont mis en place le registre d’immatriculation des copropriétés (L. n° 2014-366, 24 mars 2014, art. 52 et 53, JO 26 mars).
En revanche, aucune revalorisation de la tarification pour la tenue des audiences pénales n’est à espérer : « même si le budget de la justice est en hausse, tous les budgets de l’État évoluent dans un cadre contraint et ne permettent pas d’envisager une revalorisation à brève échéance », a affirmé la ministre, qui travaille néanmoins pour « agir sur les leviers existants en matière de simplification et de délais de paiement » et de « rationnaliser l’intervention de l’huissier audiencier, afin de la rendre moins chronophage ».
Des inquiétudes sur la pérennité des offices
Au-delà des préoccupations sur les conditions d’exercice, la profession connaît également des inquiétudes sur son avenir :
– « Comment est-il possible de construire un projet économique crédible si le tarif est révisé tous les deux ans ? Comment pérenniser une clientèle si la carte des installations change au même rythme ? », s'est interrogé Patrick Sannino. La future réforme de l’organisation judiciaire, une nouvelle modification du ressort d’exercice, pourraient, selon lui, attenter à la viabilité de nombreux offices, à tout le moins ralentir leur développement, et mettre la profession dans l’incapacité d’exercer sa mission sur l’ensemble du territoire, alors que « le maillage territorial et la proximité font partie de [son] ADN » ;
– Autre problème : les délais de traitement des dossiers de cession par les services du ministère sont un frein au développement, quand ils ne sont pas à l’origine de situations de vacance pure et simple des offices. Le même constat s’impose, à en croire Patrick Sannino, pour les dossiers relatifs à l’embauche d’un huissier salarié ;
– à moindre importance, la réforme des structures sociétales, même si elle est favorable « à la création de formes inédites de projets économiques, à la constitution de réseaux, à l’émergence d’une vraie culture d’entreprise », suscite des inquiétudes chez nombre d’huissiers ;
– enfin, la fusion d’ici un an avec les commissaires-priseurs judiciaires, pour former la grande profession des commissaires de justice, aura nécessairement des impacts, notamment en termes de formation et d’accès à la profession.
Là encore, la ministre a tenté d’apaiser les craintes. Saluant les efforts de la profession pour accueillir ces nombreux changements, elle n’a pas caché que « la stabilité normative (…) n’est pas tout à fait pour demain ! ». Concernant la prochaine fusion avec les commissaires-priseurs judiciaires, elle a précisé que « le Conseil d’État a été saisi (…) du projet de décret relatif à la formation spécifique et au mécanisme de dispense permettant notamment aux professionnels en exercice de rejoindre la nouvelle profession de commissaire de justice ». En outre, elle a indiqué que « La visibilité de cette nouvelle profession s’améliorera également avec la publication prochaine des arrêtés portant sur la liberté d’installation des huissiers de justice ». La carte d’installation qui sera publiée, a-t-elle affirmé, « répondra à un objectif de progressivité et de préservation de la stabilité économique des offices existants ».
Enfin, sur les délais de traitement des dossiers portant sur les offices au sein de ses services, elle s’est engagée à une amélioration, à moyen terme : « je puis ici vous assurer que les délais de traitement des dossiers en cours devraient encore s’améliorer dans les prochains mois ».
La volonté d’avancer malgré tout : bientôt une plateforme interprofessionnelle
Malgré ces diverses inquiétudes, les huissiers continuent à innover pour construire leur avenir. Ils sont à l’origine de plusieurs propositions dans le cadre des Chantiers de la justice, « sur l’acte introductif d’instance, sur la dématérialisation des procédures et sur la simplification de la procédure civile en général » (sur les chantiers de la justice, voir notre article du 06/11/17 : Chantiers de la justice : les travaux démarrent !).
Désormais, ils travaillent avec le Conseil national des barreaux (CNB) : une initiative saluée par la garde des Sceaux. Ainsi, lors de la première journée, le président du CNB, Pascal Eydoux, et Patrick Sannino, ont présenté leur projet commun de création d’une plateforme au service du justiciable, qui entend renforcer le lien entre celui-ci et le service public de la justice.
Concrètement, le dossier du justiciable serait partagé entre tous les intervenants à la procédure (magistrats, greffes, demandeurs, défendeurs, avocats et huissiers de justice). Pour mettre à exécution la décision de justice, l’huissier de justice n’aurait alors qu’à se connecter à la plateforme pour y récupérer cette décision et, ensuite, toujours via la plateforme, tenir les parties à la procédure informées de son exécution.
Si le numérique va apporter des solutions pour simplifier la vie du justiciable (et désengorger les tribunaux), Pascal Eydoux insiste sur un point : cette rationalisation dans le suivi des contentieux doit être déployée avec le souci permanent d’accompagner ce justiciable, qui ne doit pas se retrouver isolé du fait de cette dématérialisation. La simplification des modes d’introduction de l’instance doit s’appuyer sur la présence des professionnels du droit que sont les avocats et les huissiers de justice, devant toutes les juridictions, afin de garantir le respect des grands principes de procédure.
… et d’autres projets en développement
Citant Lewis Carroll, « Ici, vois-tu, on est obligé de courir tant qu'on peut pour rester au même endroit », Cyril Murie, directeur de l'innovation de la CNHJ, a évoqué tous les chantiers d’innovation engagés par les huissiers.
Après avoir rappelé les trains manqués par d’autres professions (les hôteliers, les chauffeurs de taxis, etc.), ce dernier a identifié un secteur d’activité sur lequel les huissiers devront se positionner rapidement : « La place à prendre elle est sur les litiges de 500 à 4 000 euros ». Pour ce type de contentieux, dans lesquels les justiciables hésitent à se lancer (pour des raisons de coûts, de temps ou encore de complexité), les huissiers doivent se positionner, et rapidement. Pour ce faire, « il faut que l’on construise tout un écosystème », qui permette à la fois de récolter les preuves, de trouver une solution acceptée par les parties et de mettre en œuvre la solution négociée ou imposée, le métier traditionnel de l’huissier de justice.
Où en est la profession sur ces trois points ?
En matière de preuve, plusieurs innovations sont en production :
– Adecys, une plateforme qui permet de récolter et de conserver les preuves ;
– Filecys, un site qui permet à tout créateur, plutôt que de passer par une enveloppe Soleau, de conserver tout type de document, quel que soit le format (fichier audio, fichier texte, fichier vidéo), et de communiquer sur le dépôt de cette innovation ;
– Constatys, une place de marché qui met en relation demandeurs de constats et huissiers.
Cyril Murie indique également travailler sur le constat par drone et la transformation du papier en électronique, tout en conservant la valeur juridique.
Sur la médiation, les huissiers ont déjà lancé :
– Medicys, une plateforme de médiation en ligne ;
– Altercys, une plateforme consacrée aux litiges en entreprises (TPE/PME), fondée sur la blockchain pour assurer la confidentialité, afin de permettre à ces entreprises de respecter la loi sur les lanceurs d’alerte et d'éviter les crises médiatiques.
Troisième temps dans le métier d’huissier, l’exécution. L’objectif, ici, c’est la signification dématérialisée.
Pour leur permettre de dégager une rentabilité sur tous ces projets, la profession doit parfois aller chercher des technologies ailleurs. C’est tout l’objet de Syllex (sur cet accélérateur, voir notre article du 20/11/2017 : Cyril Murie, « Syllex vise à réinventer la justice et développer de nouvelles solutions au service des justiciables »), un accélérateur d’innovation. Actuellement, y sont incubées une solution d’identité numérique, Idecys, et Medycis, la plateforme précitée de e-médiation (pertinente pour les litiges simples) et de médiation sur-mesure (qui permet la résolution des litiges plus complexes en présentiel ou par visio-conférence).
Reste maintenant à savoir si les justiciables sont prêts à prendre ce virage numérique et si les huissiers eux-mêmes se saisiront de ces technologies… Rendez-vous l’année prochaine, aux 34es journées de Paris, pour dresser un premier bilan.
Source : Actualités du droit
