Fils d'actualités juridiques

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Réduction d'impôt SOFICA : éléments devant figurer sur le justificatif fourni par le contribuable
11/01/2018 Fiscalité - Fiscalité
Investissements outre-mer dans les panneaux photovoltaïques : appréciation du fait générateur de la réduction d'impôt
11/01/2018 Affaires - Commercial
Destinataire de la lettre de contestation de la créance d'un établissement public à caractère administratif